SPANC - Contrôles VEOLIA
Vous avez un assainissement non collectif, des contrôles de bon fonctionnement par VEOLIA sont en cours sur la commune. "Préalablement à chaque contrôle, l'exploitant du service vous contacte par courrier pour fixer d'un commun accord le jour du contrôle, accompagné du présent règlement du service" (article 20 règlement SPANC ci-joint).
Cependant si vous n'avez reçu au préalable aucun courrier ou avis de passage vous informant de ce contrôle, ne donnez pas suite.
Soyez vigilants
Pièce jointe : Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Des Sucs
Cependant si vous n'avez reçu au préalable aucun courrier ou avis de passage vous informant de ce contrôle, ne donnez pas suite.
Soyez vigilants
Pièce jointe : Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Des Sucs
