PrĂ©vention: Chiens errants đ
Depuis deux jours, deux chiens errent librement dans le secteur du barrage de Lavalette dont un malinois.
Ce matin, une personne a alertĂ© la mairie pour nous informer de cette divagation.Â
Tout propriĂ©taire est tenu, aux termes de lâarticle 1385 du Code civil, dâassumer la garde et la surveillance de son animal domestique et tout propriĂ©taire est tenu des dommages que lâanimal peut causer, et ce quâil soit sous sa garde ou en fuite. En cas de dommages causĂ©s par lâanimal la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire sera directement engagĂ©e.
Afin de prĂ©venir de nouveaux troubles, nous demandons donc aux propriĂ©taires dâassumer leurs devoirs de garde et de surveillance.
En espĂ©rant que ce message sensibilise les propriĂ©taires dâanimaux afin que cet accident ne se reproduise plus.Â
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Ce matin, une personne a alertĂ© la mairie pour nous informer de cette divagation.Â
Tout propriĂ©taire est tenu, aux termes de lâarticle 1385 du Code civil, dâassumer la garde et la surveillance de son animal domestique et tout propriĂ©taire est tenu des dommages que lâanimal peut causer, et ce quâil soit sous sa garde ou en fuite. En cas de dommages causĂ©s par lâanimal la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire sera directement engagĂ©e.
Afin de prĂ©venir de nouveaux troubles, nous demandons donc aux propriĂ©taires dâassumer leurs devoirs de garde et de surveillance.
En espĂ©rant que ce message sensibilise les propriĂ©taires dâanimaux afin que cet accident ne se reproduise plus.Â
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