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PrĂ©vention: Chiens errants 🐕

Depuis deux jours, deux chiens errent librement dans le secteur du barrage de Lavalette dont un malinois.


Ce matin, une personne a alerté la mairie pour nous informer de cette divagation. 


Tout propriĂ©taire est tenu, aux termes de l’article 1385 du Code civil, d’assumer la garde et la surveillance de son animal domestique et tout propriĂ©taire est tenu des dommages que l’animal peut causer, et ce qu’il soit sous sa garde ou en fuite. En cas de dommages causĂ©s par l’animal la responsabilitĂ© civile du propriĂ©taire sera directement engagĂ©e.


Afin de prĂ©venir de nouveaux troubles, nous  demandons donc aux propriĂ©taires d’assumer leurs devoirs de garde et de surveillance.


En espĂ©rant que ce message sensibilise les propriĂ©taires d’animaux afin que cet accident ne se reproduise plus.