Prévention: Chiens errants 🐕
Depuis deux jours, deux chiens errent librement dans le secteur du barrage de Lavalette dont un malinois.
Ce matin, une personne a alerté la mairie pour nous informer de cette divagation.
Tout propriétaire est tenu, aux termes de l’article 1385 du Code civil, d’assumer la garde et la surveillance de son animal domestique et tout propriétaire est tenu des dommages que l’animal peut causer, et ce qu’il soit sous sa garde ou en fuite. En cas de dommages causés par l’animal la responsabilité civile du propriétaire sera directement engagée.
Afin de prévenir de nouveaux troubles, nous demandons donc aux propriétaires d’assumer leurs devoirs de garde et de surveillance.
En espérant que ce message sensibilise les propriétaires d’animaux afin que cet accident ne se reproduise plus.
Ce matin, une personne a alerté la mairie pour nous informer de cette divagation.
Tout propriétaire est tenu, aux termes de l’article 1385 du Code civil, d’assumer la garde et la surveillance de son animal domestique et tout propriétaire est tenu des dommages que l’animal peut causer, et ce qu’il soit sous sa garde ou en fuite. En cas de dommages causés par l’animal la responsabilité civile du propriétaire sera directement engagée.
Afin de prévenir de nouveaux troubles, nous demandons donc aux propriétaires d’assumer leurs devoirs de garde et de surveillance.
En espérant que ce message sensibilise les propriétaires d’animaux afin que cet accident ne se reproduise plus.
